Conditions de location
Ces conditions générales de location s'appliquent à toutes les offres proposées par CampingVision International AG (« CampingVision ») en tant que voyagiste.
1. Portée
CampingVision propose au client la location d'hébergements de vacances sur des campings, des villages vacances, des parcs aquatiques, etc., Il peut s’agir d'une maison de vacances, d'un appartement, d'une caravane, d'une tente, d'un bungalow ou d'un emplacement nu (ci-après désigné sous le nom du « bien locatif »). CampingVision, en tant que voyagiste du bien locatif respectif, n'est pas soumis aux réglementations sur les voyages à forfait. Un contrat de location est conclu entre CampingVision et le client (« client »). Ces conditions générales de location s’appliquent exclusivement aux clients résident en France, en Belgique et en Suisse. Elle ne sont pas valables pour les clients d’autres pays que ces derniers.
2. Réservation et confirmation de réservation, étendue des services, modification des services, documents de voyage
2.1. En soumettant une demande de réservation, le client se lie à CampingVision par la conclusion contraignante d’un contrat de location pour le bien locatif sur la base de la description de l'objet présenté sur le site Allcamps.fr et de ses conditions générales de location.
2.2. Pour les réservations faites sur Internet, ce qui suit s'applique à la conclusion du contrat. Au cours du processus de réservation, le client peut changer, corriger ou réinitialiser ses informations à tout moment. Il existe également une option pour réinitialiser l'intégralité du formulaire de réservation en ligne, dont l'utilisation est expliquée. En cliquant sur le bouton « Réserver », le client peut entrer ses informations, puis sélectionner le mode de paiement. Si le client souhaite annuler complètement le processus de réservation, il peut simplement fermer la fenêtre de son navigateur. Alternativement, il peut finaliser la demande de réservation. En cliquant sur le bouton « Réserver maintenant » (ou équivalent), le client soumet sa demande de réservation de manière juridiquement contraignante. Cela entraîne une obligation de paiement. Par conséquent, avant de soumettre sa demande de réservation, le client doit s'assurer d'avoir correctement saisi toutes les informations, les noms et les détails, tels que l'adresse e-mail, le numéro de téléphone (fixe ou portable) et les coordonnées de carte bancaire. Le client reçoit immédiatement une confirmation électronique automatisée. A noter que celle-ci ne constitue pas l'acceptation du contrat ou la confirmation du voyage.
2.3. Le contrat de location est conclu avec l'acceptation de la demande de réservation par CampingVision. Le client est généralement informé de la conclusion du contrat de location par une confirmation de voyage électronique sous forme d’e-mail /PDF. CampingVision n’envoie aucun contrat de location sous forme papier. CampingVision est libre d'accepter la demande de réservation.
2.4. CampingVision souligne que les consommateurs n'ont pas de droit de rétractation. Cela signifie que le contrat de location pour le bien locatif ne peut pas être annulé gratuitement par le client. Seuls les droits de résiliation contractuels ou légaux prévus ici sont applicables.
2.5. Le client doit informer CampingVision s'il ne reçoit pas les documents nécessaires pour le séjour de location (par exemple le bon d’échange, la confirmation de voyage, la facture). Le client est responsable de vérifier régulièrement sa boîte de courrier indésirable/spam. Le bon d’échange doit être présenté sur place au début de la location.
3. Services, Etendue des services, Réductions après la réservation
3.1. L'étendue des services fournis par CampingVision est déterminée par l'offre respective du bien locatif et par ses termes et conditions, ainsi que par la confirmation de voyage spécifique fournie au client. Elle comprend uniquement le bien locatif mentionné, mais pas les services que le prestataire peut offrir sur place (par ex. services à la carte/extras). Cela s'applique par exemple aux piscines, aux animations, au wifi, aux infrastructures et aux magasins présents sur le lieu de vacances qui ne sont pas exploités par CampingVision. De même, pendant la pré-saison et la post-saison, les propriétaires de terrains peuvent être contraints de ne pas fournir toutes les animation et infrastructures, telles que les piscines, les animations ou les magasins. Des restrictions peuvent également survenir en raison de mesures réglementaires, d'influences liées aux conditions météorologiques telles que la sécheresse, de mesures d'économies essentielles du terrain de camping ou de fermetures, d'ordonnances ou de restrictions réglementaires concernant la disponibilité et l'utilisation quantitative de l'eau, de l'électricité, du gaz, du fioul ou d'autres combustibles de chauffage.
3.2. CampingVision se réserve le droit de modifier le service convenu ou de s'en écarter après la conclusion du contrat si de telles modifications ou écarts sont raisonnables pour l'autre partie au contrat, compte tenu des intérêts de la partie qui apporte la modification, et ne contreviennent pas à la bonne foi. Cela s'applique en particulier aux extras optionnels réservables tels que la literie, ainsi qu'aux ajustements des services dus à des influences météorologiques telles que la sécheresse, à des mesures d'économie essentielle du terrain, à des mesures réglementaires ou à des restrictions concernant la disponibilité et l'utilisation quantitative de l'eau, de l'électricité, du gaz, du fioul ou d'autres combustibles de chauffage.
3.3. Réductions après la réservation. Nous nous réservons le droit d'augmenter ou de réduire le prix des vacances invendues à tout moment. Les réductions de dernière minute ne sont pas valables pour les réservations effectuées avant la publication des réductions. Il n'est pas possible de recevoir un remboursement de la différence de prix.
4. Paiements du client, réservations de dernière minute, chèques
4.1. Lors de la réservation, un acompte correspondant à 25% du prix total de location est dû. Le paiement restant est dû et payable huit semaines avant le début du séjour. Le client peut trouver les coordonnées bancaires pour le paiement final dans la confirmation de voyage. L’acompte étant dû à la réservation, celui-ci peut être effectué uniquement par carte bancaire (VISA/Mastercard). Les frais d’annulation, de traitement et de modification sont dus immédiatement. CampingVision ne couvre pas les frais ou les charges bancaires engagés par la banque du client, y compris les frais de traitement des cartes de crédit dus par le client à sa banque. Tout paiement par carte sur le site CampingVision est à priori sans frais et ce selon les lois en vigueur. Reste à noter que notre centrale de paiement est située en Suisse et que certaines banques et/ou émetteurs de carte facturent des frais de transaction (1 à 3%). Nous vous conseillons de prendre contact avec votre banque/émetteur de carte afin de vérifier vos conditions pour les transactions avec la Suisse (en Euros).
CampingVision n’est pas en mesure d’accepter les paiements par chèque bancaire, ANCV ou chèque Vacaf.
4.2. Si le client choisit de payer par carte de crédit, il autorise de débit sur son compte pour l’acompte lors de la réservation. Si CampingVision a explicitement accepté ce moyen de paiement dans la confirmation de voyage, le paiement du client est considéré comme provisoirement effectué jusqu’à ce que qu’il soit établi que le montant débité par CampingVision sur le compte du client n’est pas, en tout ou en partie, annulé ou réclamé de toute autre manière. En cas de contestation de la part du client pour des raisons imputables à celui-ci et si un paiement n’est pas honoré à temps, le client est considéré en défaut et CampingVision est en droit de facturer au client tous les dommages encourus (y compris les frais bancaires facturés à CampingVision). Le client est responsable de s’assurer que le paiement de l’acompte dû, du paiement final ou du paiement total est effectué en temps opportun par le biais de sa carte de crédit.
Si un virement bancaire est effectué, le client doit envoyer rapidement une copie du virement bancaire à CampingVision via le formulaire de contact dans le Centre Service Client.
4.3. Réservations de dernière minute. Pour les réservations effectuées dans les huit semaines précédant le début du séjour (« Réservations de dernière minute »), l'intégralité du prix de location du bien locatif doit être payée immédiatement. Seuls les modes de paiement par cartes bancaires sont dans ce cas possibles (Visa ou Mastercard).
En cas de réservation de dernière minute, CampingVision se réserve le droit d'annuler le contrat si, contrairement aux attentes, le bien locatif n'est pas disponible. Dans ce cas, après que CampingVision ait déclaré l'annulation, le client recevra un remboursement de son paiement. De plus, CampingVision se réserve le droit de proposer un autre bien locatif après la conclusion du contrat pour les réservations de dernière minute, si un tel changement ou écart par rapport au bien locatif initialement sélectionné est raisonnable pour le client, compte tenu des intérêts de CampingVision, et ne contrevient pas à la bonne foi. Le client se verra proposer un bien locatif différent, disponible et similaire. Si le client n'est pas satisfait de cette alternative, il peut se retirer du contrat dans les 24 heures suivant l'offre de CampingVision, la résiliation étant recommandée sous forme de mail via le formulaire du Centre Service Client. Dans ce cas également, le client recevra un remboursement intégral du paiement effectué. Les dispositions de l’Art. 2.4 s'appliquent également aux réservations de dernière minute, de sorte qu'elles ne peuvent pas être annulées gratuitement.
4.4. La réception des paiements sur le compte de CampingVision est décisive pour la ponctualité du paiement.
4.5. Si le client omet d'effectuer l'acompte ou le paiement final dû malgré un rappel et un délai raisonnable, CampingVision est en droit de se retirer du contrat et de facturer au client des frais d'annulation conformément à l’Art. 5.3 et de réclamer éventuellement des dommages et intérêts. Tous les documents ou bons déjà émis peuvent être déclarés invalides. L’éventuel acompte ne sera pas remboursé et couvrira les frais d’annulation, de rappel et de traitement.
4.6. Les coûts tels que les taxes de séjour ou les taxes locales perçues par des tiers ou des autorités gouvernementales doivent être payés sur place ou lors de la réservation. Ces coûts ne sont pas inclus dans le prix de location. Si de tels coûts et frais de tiers sont communiqués au client par CampingVision, ces détails sont fournis sans garantie de modification par les tiers mentionnés après que ces informations ont été fournies.
5. Annulation par le client, frais d'annulation, modifications, annulation par CampingVision
5.1. CampingVision accorde volontairement au client le droit de se retirer du contrat à tout moment avant le début de son séjour. Il est obligatoire de déclarer le retrait à CampingVision par écrit. Un e-mail suffit. Vous pourrez aussi envoyer votre demande d’annulation via le formulaire de notre Centre Service Client. Un retrait du contrat génère des frais d'annulation conformément à l'article 5.3.
5.2. Après s'être retiré du contrat pour un bien locatif, le client peut réserver à nouveau le même bien locatif. Cependant, pour des raisons techniques, la nouvelle réservation ne peut être effectuée par le client qu'après 48 heures suivant l'annulation de l'ancienne réservation. L'accessibilité ultérieure et le même prix pour le bien locatif ne peuvent pas être garantis par CampingVision. Le prix affiché sur notre site web au moment de la réservation s'applique et fait foi. Ce prix peut changer (augmenter ou diminuer) à tout moment. Aucun changement ultérieur du prix n'est possible, qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution.
5.3. Si le client annule le contrat de location, CampingVision a droit à une indemnisation des dépenses engagées et des préparatifs effectués, calculée sous forme de forfait. Le pourcentage du prix total calculé dépend de la période entre l'avis d'annulation et le début de la location. Le prix total comprend le bien locatif incluant tous les extras (tels que la literie, clim., etc.) comme suit :
• Jusqu’au 46ème jour avant le début du voyage | 25% du montant total du séjour |
• À partir du 45ème jour avant le début du voyage | 50% du montant total du séjour |
• À partir du 35ème jour avant le début du voyage | 80% du montant total du séjour |
• À partir du 2ème jour avant le début du voyage jusqu'au jour | 100% du montant total du séjour |
• du début du voyage / en cas de non-participation au voyage |
Les primes d'assurance/du fonds de garanti/calamité payées ne font pas partie du prix de location et ne sont pas remboursées. CampingVision se réserve le droit, dans des cas individuels, de demander une indemnisation spécifiquement calculée plutôt que les forfaits mentionnés, qui peut être supérieure au forfait applicable. Dans ce cas, CampingVision précisera et justifiera cette indemnisation, en tenant compte des dépenses économisées. Veuillez noter: il n’est pas possible de résilier les réservations de dernière minute, elles sont fermes après réservation ainsi qu’après le paiement et ne peuvent pas être annulées sans frais.
5.4. Pour couvrir les frais liés à l'annulation ou à l'interruption du séjour, CampingVision recommande à ses clients / voyageurs de souscrire à une assurance de voyage externe afin d’être couvert en cas d’annulation pour accident, maladie soudaine ou décès survenus avant ou pendant le séjour. CampingVision propose l'assurance de Campez Couvert.
La prestation d'assurance peut être ajoutée à votre dossier lors de la réservation. Il n'est pas possible de la rajouter après la validation de la réservation.
Les documents d'assurance de Campez Couvert vous seront envoyés par Campez Couvert directement après la réservation. Les frais d'assurance ne sont pas remboursables en cas d'annulation de votre séjour.
Campez Couvert est une entité externe à CampingVision. Les conditions d'assurance exactes se trouvent sur le site Internet de notre assureur: www.campez-couvert.fr. Campez Couvert sera votre interlocuteur en cas de sinistre et leurs conditions s'appliquent.
Si vous décidez d’annuler votre réservation, veuillez en premier lieu en informer CampingVision. L’annulation auprès de CampingVision se fera selon les conditions générales. CampingVision vous fournira une facture d’annulation pour la déclaration de sinistre auprès de l’assurance externe « Campez Couvert ».
5.5. Le client a le droit d'apporter des modifications à son contrat concernant la destination, la date, le bien locatif ou toute autre modification de réservation, y compris des changements de nom ou de coordonnées. Les modifications peuvent être demandées jusqu'à 14 jours avant l'arrivée et doivent être validées par CampingVision. Si CampingVision approuve un changement, elle est en droit de facturer des frais de changement liés au processus de modification et pour un montant de 30€ par réservation. Le client sera responsable de tous les coûts associés au changement, y compris ceux du propriétaire du bien locatif. CampingVision travaille avec un large éventail de fournisseurs d'hébergement/prestataires. Une fois la réservation confirmée, il n'est pas possible de modifier votre réservation pour un séjour avec un autre fournisseur sans annuler d'abord votre réservation d'origine.
Dans ce cas, les frais d'annulation sont détaillés à l'article 5.3. Les modifications apportées après la date limite mentionnée ne peuvent être effectuées qu'après le retrait du contrat conformément à l’Art. 5.1 en conjonction avec l’Art. 5.3. Si le changement entraîne un séjour à un prix total inférieur, des frais d'annulation appropriés seront calculés sur la différence de prix. La différence de prix ne donne pas lieu à un remboursement.
5.6. Il n'est en aucun cas possible de transférer les montants payés à une réservation pour l'année civile suivante.
5.7. Bien que CampingVision n'anticipe pas la nécessité de modifier votre réservation, des problèmes imprévus peuvent parfois survenir à cause de nous et/ou de nos partenaires, indépendamment de notre volonté. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit d'apporter des ajustements ou des annulations si nécessaire. Nous vous informerons rapidement des modifications importantes ou des annulations et collaborerons avec vous pour trouver une solution appropriée. Si aucune alternative acceptable n'est disponible ou acceptable pour le client, nous vous rembourserons rapidement tous les paiements effectués. Les modifications mineures seront communiquées par e-mail.
5.8. Force majeure. Aux fins de ces conditions de location, « force majeure » englobe des événements hors de notre contrôle ou de celui de notre fournisseur, tels que des catastrophes naturelles, des actions gouvernementales et d'autres circonstances imprévisibles. Si un incident de force majeure empêche CampingVision de fournir le bien locatif réservé, CampingVision a le droit d'annuler le contrat de location avant votre séjour. Dans de tels cas, nous ferons de notre mieux pour vous réserver un autre bien locatif ou vous rembourser rapidement tous les paiements effectués. Veuillez noter que vous n'avez pas le droit de poursuivre le contrat ou de demander une indemnisation ou des dommages supplémentaires. CampingVision peut également déclarer une annulation partielle des extras réservés, avec les remboursements correspondants. Nous ferons tout notre possible pour vous aider à trouver une solution appropriée. CampingVision n'accepte aucune responsabilité si votre séjour est interrompu par un événement de « force majeure ».
6. Bien locatif, nombre de personnes, durée de la location (arrivée et départ), retard du client, souhaits et préférences particuliers
6.1. Le bien locatif loué ne peut être utilisé qu’à des fins de vacances et être occupé par le nombre de personnes spécifié dans la confirmation de voyage. Le nombre de personnes confirmées inclue les enfants, quel que soit leur âge. En cas de sur-occupation, CampingVision est en droit de demander un supplément raisonnable pour la période de sur-occupation. CampingVision et le propriétaire du bien locatif peuvent expulser les personnes excédentaires (non présentes sur le bon d'échange) du bien locatif et des lieux. Si les personnes excédentaires ne quittent pas le bien locatif malgré une demande d'expulsion, cela donne à CampingVision des motifs de résiliation immédiate conformément à l'article 9. La location à d'autres fins, telles que l'hébergement pour des employés, n'est pas autorisée et peut également entraîner la résiliation immédiate du contrat de location en vertu de l'article 9.
6.2. Les réservations effectuées par des jeunes ou de jeunes adultes jusqu'à l'âge de 26 ans, pour lesquelles au moins deux personnes n'ont pas la même adresse, sont soumises à la condition que CampingVision puisse demander une preuve du lien familial, conjugal ou domestique lors de la réservation. Le contrat est conclu à condition que cette preuve soit fournie. Si le client ne fournit pas la preuve dans un délai fixé par CampingVision, le contrat sera annulé.
6.3. Heures d'arrivée et de départ (check-in et check-out). Le contrat de location n'est conclu que pour la durée spécifiée dans la confirmation de voyage. En cas d'arrivée anticipée, le client n'a aucun droit d'accès au bien locatif. Les heures d'arrivée et de départ sont spécifiées dans le bon d’échange fourni au client. Si le client ne se présente pas à l'heure convenue, CampingVision le considérera comme un retrait de facto du client, et le client n'aura aucun droit d'accès au bien locatif en cas d'arrivée tardive. CampingVision est en droit de facturer au client les frais d'annulation de 100 % tels que listés à l’Art. 5.3 en cas de non-présentation. Par conséquent, il n'y aura aucun remboursement du prix de location ou de toute partie de celui-ci. Si CampingVision permet au client d'accéder au bien locatif malgré le retard, il n'y aura aucun remboursement du prix de location ou de toute partie de celui-ci en cas bien tardive ou de départ anticipé.
Le jour du départ, le bien locatif doit être restitué propre et en bon état et les déchets doivent être éliminés. L’horaire du départ est indiqué sur le bon d’échange. Le client est responsable de l'élimination des déchets conformément aux règles locales, aux emplacements désignés. Les réfrigérateurs doivent également être vidés et nettoyés avant le départ.
6.3. Souhaits/Préférences particuliers. Si vous voyagez avec une ou plusieurs familles, nous comprenons que vous souhaitiez être côte à côte. Vous devriez nous faire part de votre demande spéciale au moment de la réservation. Dans la mesure du possible, votre souhait sera transmis à notre partenaire hébergeur sur place. Celui-ci fera de son mieux pour répondre à votre demande, mais malheureusement, sans aucune garantie. Réserver tôt ou être un client régulier ne garantit pas ou n'améliore pas vos chances de voir votre demande aboutir. Cela dépend de la disponibilité d'un bien locatif répondant à votre demande le jour de votre arrivée. Si votre demande spéciale n'est pas possible, vous n'en serez pas informé à l'avance. Aucun frais n'est facturé pour de telles demandes spéciales. A noter que pour certains biens locatifs et chez certains partenaires, la transmission d’un souhait n’est pas possible, leur système de réservation ne permettant pas de les gérer. Dans ce cas, ceci est spécifié sur vos documents de voyage.
Avec certains types de biens locatifs, vous pouvez réserver une garantie spéciale « côte à côte » moyennant des frais d'environ 30,00 € par bien locatif (max. 3 biens locatifs pour les mêmes dates). C’est uniquement dans ce cas que nous garantissons que vous serez côte à côte. Côte à côte inclut également dos à dos et en diagonale, tant qu'il n'y a pas d'hébergement entre vous.
7. Traitement par le client du bien locatif, Animaux domestiques
7.1. Le client est tenu de traiter le bien locatif avec soin, de la ventiler adéquatement et de la manipuler délicatement. Le client est légalement responsable des dommages causés au bien locatif, aux locaux, au terrain ou à l'inventaire. Le client doit vérifier sa couverture d'assurance responsabilité civile (voir Art. 11.2) et fournir une preuve d'une telle assurance au propriétaire sur demande. À l'arrivée, le client doit inspecter le bien locatif à la recherche de dommages et les signaler immédiatement aux représentants sur place.
7.2. La sous-location du bien locatif par le client n'est pas autorisée.
7.3. La présence d'animaux domestiques dans le bien locatif n'est généralement pas autorisée et n'est pas prévue par CampingVision. Un animal domestique, en particulier un chien, ne peut être admis que si le client en a fait explicitement la demande à l'avance et si l'inclusion de l'animal a été expressément approuvée par CampingVision dans la confirmation de réservation. La demande préalable doit spécifier l'animal (espèce, nombre, taille, âge). Si un animal domestique est amené dans le bien locatif sans consentement préalable et confirmation explicite de CampingVision, CampingVision est en droit de résilier immédiatement le contrat de location conformément à l’Art. 9. Le client doit quitter immédiatement le bien locatif réservé et ce sans remboursement pour la période de location inutilisée. CampingVision se réserve le droit d'expulser et de ne pas autoriser un animal domestique le bien locatif au cas par cas, en fonction de la nature spécifique de l'animal. Les lits, les canapés, les meubles et la piscine ne peuvent pas être utilisés par les animaux.
7.4. Le client doit se conformer aux instructions de CampingVision concernant le bien locatif. Cela inclut, en tout cas, que le client ne provoque pas de bruit ou d'autres perturbations ou nuisances, n'utilise que du linge de lit sur les lits et laisse le bien locatif propre, ordré et rangé à son départ. La vaisselle doit être lavée, le sol doit être balayé et les déchets doivent être déposés à l'emplacement désigné. L’éventuel barbecue doit être nettoyé et le frigo vidé. Le non-respect des instructions donne à CampingVision le droit de résiliation immédiate en conformément l’article 9.
7.5. Sauf accord contraire, l'installation de tentes (supplémentaires), de caravanes et de camping-cars sur le terrain du bien locatif n'est pas autorisée. CampingVision a le droit d'exiger leur retrait immédiat. En cas de non-respect de cette obligation, CampingVision est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat en vertu de l’Art. 9.
8. Obligations du client en ce qui concerne les défauts du bien locatif, Objets perdus
8.1. Le client doit signaler immédiatement tout éventuel défaut existant du bien locatif à son arrivée. Il en va de même pour des défauts survenant pendant la période d'occupation. Le client doit en premier lieu en informer les représentants de l’hébergeur sur place. Dans un deuxième temps, il doit en informer CampingVision. Il est recommandé d'utiliser le formulaire de contact dans notre Centre Service Client.
8.2. Le client a le devoir de coopérer de manière à permettre à CampingVision et à ses représentants sur place d'effectuer des réparations et de leur accorder l'accès au bien locatif si nécessaire. Le client ne doit pas entraver la réparation et doit coopérer pour éviter tout autre dommage ou du moins le minimiser grâce à la réparation.
8.3. Si le client ne signale pas un défaut sur place et à CampingVision comme requis, et si CampingVision ne peut pas remédier au défaut en raison de l'omission du signalement, le client n'a pas le droit de demander une réduction ou un dédommagement. Les défauts ultérieurs qui n'ont pas été signalés à la fois sur place et à CampingVision ne peuvent pas être pris en compte pour un dédommagement.
8.4. Les accords conclus par le client avec le personnel du propriétaire/hébergeur sur place sans le consentement préalable de CampingVision ne lient pas CampingVision.
8.5. En cas de danger imminent, CampingVision est en droit d'instruire les représentants sur place à pénétrer dans le bien locatif et à prendre des mesures préventives initiales (par exemple, enlever un nid de guêpes).
8.6. Le délai de traitement des réclamations des clients peut prendre entre six à huit semaines. Toutes les offres de dédommagement de CampingVision sont toujours des offres discrétionnaires et expirent si le client ne les accepte pas dans les quatre semaines suivant leur soumission.
8.7. Le client est responsable de ses affaires et tenu de contrôler le bien locatif lors de son départ. Si le client égare ou oublie des effets personnels lors du séjour, CampingVision ne peut contacter son partenaire sur place. En cas de perte de documents officiels, veuillez contacter l’ambassade et/ou les services publics de votre pays de résidence.
9. Résiliation par CampingVision en raison du comportement du client
CampingVision peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de suroccupation. CampingVision peut expulser les personnes en trop. Après le début de l'occupation, CampingVision peut également résilier le contrat si un client perturbe de manière significative l'exécution du contrat malgré un avertissement, ou si un client ou un accompagnateur se comporte de manière à justifier une résiliation immédiate du contrat. Cela s'applique en particulier si une occupation non conforme au contrat de la propriété, telle qu'une surpopulation du bien locatif, persiste malgré un avertissement, ou si un animal domestique est introduit dans le bien locatif sans consentement préalable de CampingVision, ou si le client enfreint le règlement intérieur malgré un avertissement, ou si la tranquillité et la paix des lieux sont considérablement perturbées, ou si le client cause intentionnellement ou par négligence des dommages importants à l'objet du contrat.
10. Responsabilité du voyagiste, limitation de la responsabilité
Tous les efforts ont été déployés pour s'assurer que les informations affichées sur ce site Internet soient correctes au moment de la publication le 1er octobre 2023. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les erreurs et/ou omissions ou modifications survenues pendant les saisons futures des vacances. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour des événements indépendants de notre volonté, tels que les intempéries, la pollution sonore, les travaux sur le site, les nuisibles, les écoulements ou la pression des eaux, les travaux aux installations du camping (par exemple, piscine et WiFi) et d'autres circonstances relevant de la responsabilité du propriétaire du camping. Nous n'acceptons aucune responsabilité lorsqu’un dommage, une perte de jouissance ou une dépense découle de circonstances de « force majeure », de vos actions ou de celles d'un tiers n'étant pas sous le contrôle de CampingVision. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour tout événement échappant au contrôle de CampingVision, tels que la guerre, les émeutes, les grèves, les intempéries et autres événements inévitables ou similaires. Les images et illustrations ont été publiées de bonne foi dans le but de donner une impression générale de la destination et/ou du bien locatif. Tous les droits sont réservés. Le matériel photographique est fourni par nos clients, collègues, partenaires et le camping, et nous les remercions pour leur contribution. Pour les situations non couvertes par les conditions générales, les décisions relèvent de la discrétion de la direction.
11. Devoir de coopération du client, assurance responsabilité civile du client
11.1. Le client est tenu de coopérer conformément aux dispositions légales en matière d'obligation de réduction des dommages en cas de perturbations de service survenues, d'éviter ou de réduire au minimum les dommages éventuels.
11.2. Le client est responsable des dommages causés au bien locatif ou au terrain si le client et/ou les personnes logées avec lui dans le bien locatif les ont causés intentionnellement ou par négligence. Il est recommandé au client de vérifier si son assurance habitation inclut une couverture de responsabilité civile et que celle-ci s'applique également à l'étranger. La conclusion d'une telle assurance, valable à l'étranger, est expressément recommandée au client.
12. Protection des données, droit d'opposition
12.1. CampingVision informe le client sur le traitement et la protection de ses données personnelles sur la page de notre site web nommée « Politique de confidentialité et cookies ». CampingVision se conforme aux dispositions de la législation RGPD lors du traitement des données personnelles. Les données personnelles sont toutes les données qui concernent une personne (par exemple, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone). Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire pour le bon traitement de la demande ou de la demande de réservation du client, pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou pour l'exécution du contrat de location. Le traitement des données est autorisé aux fins mentionnées. Les données ne sont pas divulguées à des tiers non autorisés sans le consentement explicite du client. Le client a la possibilité à tout moment d'accéder, de demander des informations, de modifier, de corriger, de supprimer, de restreindre le traitement, de s'opposer au traitement, de faire transférer les données ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle concernant ses données personnelles stockées. Les données seront supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à l'exécution du contrat ou lorsque leur stockage sera légalement interdit. Le client peut exercer son droit à la suppression des données ou à une demande générale en utilisant le formulaire de demande sur le site web ou en contactant CampingVision à l'adresse gdpr@campingvision.com.
12.2. En envoyant un message à CampingVision via le formulaire de contact sur le site web, le client peut également s'opposer, gratuitement, à l'utilisation ou au traitement de ses données à des fins publicitaires, de recherche de marché ou de marketing à tout moment.
13. Passeport, visa et réglementations sanitaires
En tant que voyagiste, CampingVision n'est pas tenu de fournir des informations sur les passeports, les visas ou les réglementations sanitaires du pays où se trouve le bien locatif. Par conséquent, le client est responsable de s'informer lui-même sur les passeports, les visas et les réglementations sanitaires nécessaires du pays respectif, par exemple, via le site web du ministère des Affaires étrangères. Le client est également responsable de l'obtention et du transport des documents de voyage officiels nécessaires, des vaccinations requises, ainsi que du respect des réglementations douanières et monétaires. Les inconvénients résultant du non-respect de telles réglementations, tels que le paiement de frais d'annulation, sont à la charge du client, sauf si CampingVision a fourni des informations incorrectes de manière fautive ou n'a pas fourni d'informations.
14. Dispositions finales, Avis
14.1. Le contrat de location entre le client et CampingVision est exclusivement régi par le droit suisse. Dans la mesure où le client est un commerçant ou une personne morale de droit privé ou de droit public, ou une personne résidant à l'étranger ou dont la résidence ou le domicile habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action en justice, Genève est convenu comme lieu de juridiction.
14.2. L'invalidité de dispositions individuelles de ces conditions générales ne conduit pas à l'invalidité du contrat dans son ensemble.
14.3 CampingVision n’est pas en mesure de fournir d’autres documents que ceux générés par notre système de réservation (confirmation de voyage/facture, bon d’échange, facture d’annulation). Une fois la totalité du séjour réglé, la confirmation de voyage / facture aura pour solde un montant de 0€ i.e. acquittée.
La facture acquittée est émise par notre société immatriculée au registre de commerce en Suisse (Genève) et selon le droit en vigueur.
14.3. La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, que le client peut trouver sur https://ec.europa.eu/consumers/odr. CampingVision ne participe pas à une procédure d'arbitrage des consommateurs et n'est pas légalement obligé de participer à de telles procédures.
15. Assurance responsabilité étendue Gouda / Calamité
CampingVision détient une assurance responsabilité étendue avec Gouda Assurance en cas d'incidents où CampingVision pourrait être tenu pour responsable dans les domaines des blessures personnelles, des dommages matériels, de l'évacuation, des pertes financières. Grâce à cette protection, vous pourriez avoir droit à un remboursement (partiel) de vos frais de voyage si vous ne pouvez pas effectuer le voyage ou ne le terminez pas entièrement en raison d'une calamité. Des remboursements pour les dépenses supplémentaires nécessaires si nous devons ajuster le voyage ou vous rapatrier prématurément en raison d'une calamité. Une calamité est définie comme un événement anormal causé par des hostilités ou une catastrophe naturelle. La compagnie d'assurance approuve la couverture pour chaque incident, et les remboursements ne peuvent être confirmés que si une calamité est approuvée. Pour chaque réservation, vous serez obligé de contribuer à l'assurance à hauteur de 2,5 €. Ces frais ne sont pas remboursables.
16. Mentions légales / Contact
Votre contrat de location est conclu avec :
CampingVision International AG
Rue du Bachet 14
1212 Grand-Lancy
Suisse
Reg. 20202/2011 CH-660-3442011-8
Pour toute question ou tout autre renseignement concernant notre site web et votre réservation, veuillez vous rendre dans notre Centre Service Client.
Ces conditions générales de location sont protégées par le droit d'auteur.